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Assemblée Générale de l’AAPPMA Vouglans Pêche

Les membres actifs de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « Vouglans Pêche » sont convoqués en Assemblée Générale.

Le samedi 7 novembre 2026, à 10 heures

Salle multi-activités du gymnase
de MOIRANS-EN-MONTAGNE
(Rue du collège)

Ordre du jour

  • Élection des membres du Conseil d’Administration pour la période 2027-2031.
  • Élection des délégués à l’Assemblée Générale de la Fédération du Jura pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
  • Approbation des candidatures au Conseil d’Administration de la Fédération du Jura pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
  • Élection des commissaires aux comptes.

Information : dès l’élection du Conseil d’Administration, celui-ci se retirera pour élire en son sein les membres du Bureau. Il sera donc procédé à une suspension de l’Assemblée Générale à cette fin.

Fait à Barésia-sur-l’Ain, le 12 octobre 2026.

Le Président,
Olivier FEBVRE

La Secrétaire,
Martine BESSON

Le déroulement des élections

  • Les élections se déroulent à bulletins secrets.
  • Le quorum à retenir pour le renouvellement du Conseil d’Administration et des délégués est celui des membres actifs présents le jour de la réunion. Il n’y a donc ni procuration ni vote par correspondance.
  • Pour participer au vote, le votant doit avoir acquitté la cotisation de l’année en cours, soit 2026.
  • La règle qui prévaut est celle de la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les statuts (article 11) prévoient un tirage au sort.

1. Élection des membres du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé d’au moins 7 et au plus 15 administrateurs, élus par les membres actifs présents à l’Assemblée Générale.

Seuls peuvent être candidats au Conseil d’Administration les membres actifs ayant acquitté la cotisation de l’année en cours, soit 2026, en tant que membres actifs (carte majeure, femme et mineure), ainsi que celle de l’année précédente, soit 2025.

Les candidats peuvent soumettre leur candidature en Assemblée Générale de l’AAPPMA jusqu’au moment du vote.

Quelques rappels concernant l’éligibilité d’un membre actif au C.A. de l’association :

  • Un membre actif absent le jour de l’Assemblée Générale peut être élu au Conseil d’Administration de l’association.
  • Les membres du C.A. ne peuvent être ni salariés de l’AAPPMA, ni chargés de son contrôle (commissaires aux comptes, agents publics de la D.D.T., etc.), ni chargés de la police de la pêche sur les lots détenus par l’AAPPMA (garde-pêche particulier).
  • L’association ne peut effectuer d’actes de commerce avec les membres du C.A. et leur famille.
  • Le Président de l’AAPPMA ne peut occuper la même fonction dans une autre AAPPMA ni être chargé de la police de la pêche dans le département.
  • Un mineur peut être candidat au C.A. de l’association, mais ne peut pas occuper certaines fonctions telles que celles de Président, Vice-président et Trésorier.

2. Élection du Bureau de l’AAPPMA par le nouveau Conseil d’Administration

Le Bureau comprend au minimum un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Comme pour toute élection, l’élection du Bureau se déroule à bulletins secrets.

Le Conseil d’Administration ne vote valablement les membres du Bureau qu’en présence de la moitié au moins des administrateurs. Un administrateur absent peut donner procuration à un autre administrateur. Néanmoins, un administrateur ne peut détenir plus d’une procuration.

La composition du Bureau est ensuite annoncée en Assemblée Générale pour être transcrite sur l’extrait du procès-verbal de l’Assemblée.

3. Élection des délégués des AAPPMA (personnes qui composent l’Assemblée Générale de la Fédération)

Le Président nouvellement élu est délégué de droit.

Les AAPPMA de plus de 250 membres actifs procéderont ensuite à l’élection du ou des délégués. Le nombre de membres actifs pour l’année 2026 doit être constaté le jour de l’Assemblée Générale et figurer sur le procès-verbal transmis au Préfet.

Le constat du nombre de membres actifs est établi sur la base des cotisations statutaires arrêtées le jour de l’Assemblée Générale : total des cartes 2026 vendues en « personnes majeures », « personnes mineures » et « découverte femmes ».

Pour être délégué, il suffit d’être membre actif de l’AAPPMA.

Aucune condition d’ancienneté n’est requise.

À noter qu’il n’y a plus de délégués suppléants. Un délégué absent à l’A.G. de la Fédération peut donner pouvoir à un autre délégué.

Rappel concernant le nombre de délégués à élire : de droit, les Présidents d’AAPPMA sont délégués jusqu’à 250 membres actifs.

Délégués supplémentaires :

  • De 251 à 1 000 membres actifs : 1 délégué supplémentaire.
  • De 1 001 à 2 000 membres actifs : 2 délégués supplémentaires.
  • Au-delà : selon les règles applicables.

4. Approbation des candidatures au C.A. de la Fédération

L’article 10 des statuts stipule que :

« Tout membre actif d’une AAPPMA peut être candidat au Conseil d’Administration de la Fédération… sous réserve de n’être ni salarié de cette Fédération, ni chargé de son contrôle. Toutefois, pour être effective, sa candidature doit être approuvée par l’association à laquelle il appartient. »

Le candidat doit néanmoins pouvoir justifier qu’il est membre de l’AAPPMA tant au dépôt de sa candidature en 2026 qu’au moment des élections de la Fédération en 2027.

Aucune règle n’est établie pour l’approbation du ou des candidats. Pour des raisons de simplicité, il est conseillé d’employer les mêmes règles de vote que celles utilisées pour la désignation des administrateurs et des délégués.

5. Élection de deux vérificateurs aux comptes

Pour finir, l’Assemblée Générale élira au moins deux vérificateurs aux comptes.

Ces deux vérificateurs ne doivent pas faire partie du Conseil d’Administration de l’AAPPMA.